Infos antennes relais 5G

L’établissement d’une antenne relais relève d’une procédure d’autorisation auprès d’une autorité nationale, l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), laquelle doit veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Il s’agit là d’une police spéciale des communications électroniques confiée à l’Etat.

Afin d’assurer sur l’ensemble du territoire national un niveau élevé et uniforme de protection de la santé publique contre les effets des ondes électromagnétiques émises par les réseaux de communications électroniques ainsi qu’un fonctionnement optimal de ces derniers, notamment par une couverture complète de ce territoire, le législateur a confié aux seules autorités qu’il a désignées, c’est-à-dire au ministre chargé des communications électroniques, à l’ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) et à l’ANFR le soin de déterminer les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur l’ensemble du territoire ainsi que les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu’elles émettent.

En conséquence, les communes ne sont pas compétentes pour intervenir dans le déploiement des antennes relais car la compétence appartient principalement au niveau national.

Conformément aux dispositions du Code des Postes et des communications électroniques, toute personne souhaitant exploiter sur le territoire d’une commune une ou plusieurs installations radioélectriques soumises à accord ou avis de l’ANFR transmet au Maire un dossier d’information un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou un mois avant le début des travaux s’il n’y a pas lieu à dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme (en cas de modification substantielle d’une installation existante).

Les communes mettent à disposition des habitants les informations transmises par les opérateurs.