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Délibérations et annexes
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Délibérations du Conseil Municipal du 01.04.2026
Dossier
Délibérations du Conseil Municipal du 01.04.2026
Documents
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AR RI 2026 2032
Publié le 10 avril 2026
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DLB 2026 04 13 Adoption du règlement intérieur
Publié le 10 avril 2026
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AR 28 Convention groupement commandes VILLE CCAS
Publié le 10 avril 2026
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DLB 2026 04 40 Convention groupement commandes Ville CCAS
Publié le 10 avril 2026
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DLB 2026 04 39 Projet revetement terrain synthétique 1
Publié le 10 avril 2026
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DLB 2026 04 38 Projet réhabilitation Hôtel de ville
Publié le 10 avril 2026
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AR 25 ROB 2026
Publié le 10 avril 2026
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DLB 2026 04 37 DOB ROB
Publié le 10 avril 2026
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AR 24 Rapport égalité F H 2025
Publié le 10 avril 2026
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DLB 2026 04 36 Rapport egalité femmes hommes
Publié le 10 avril 2026
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DLB 2026 04 35 Designation représentants Maximilen
Publié le 10 avril 2026
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DLB 2026 04 34 Designation représentant CLE Sage Marne confluence
Publié le 10 avril 2026
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DLB 2026 04 33 Designation représentants Conseils de Vie Sociale
Publié le 10 avril 2026
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DLB 2026 04 32 Designation délégués C A SIGEIF
Publié le 10 avril 2026
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DLB 2026 04 31 Designation représentant ALI
Publié le 10 avril 2026
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DLB 2026 04 30 Designation représentant MLI
Publié le 10 avril 2026
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DLB 2026 04 29 Designation représentants SEM NPIA
Publié le 10 avril 2026
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DLB 2026 04 28 Designation représentant Collège Jean Moulin
Publié le 10 avril 2026
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DLB 2026 04 27 Designation représentants Conseils école
Publié le 10 avril 2026
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DLB 2026 04 26 Election représentants SIVU
Publié le 10 avril 2026
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DLB 2026 04 25 Election représentants GPGE
Publié le 10 avril 2026
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DLB 2026 04 20 Election membres CAO
Publié le 10 avril 2026
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DLB 2026 04 19 Création commissions permanentes
Publié le 10 avril 2026
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DLB 2026 04 18 Droit à la formation des élus
Publié le 10 avril 2026
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DLB 2026 04 17 Remboursement des frais élus
Publié le 10 avril 2026
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DLB 2026 04 15 Délégation pouvoir gestion dette
Publié le 10 avril 2026
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DLB 2026 04 24 Election nombre membres CA CCAS
Publié le 7 avril 2026
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DLB 2026 04 23 Fixation nombre membres CCAS
Publié le 7 avril 2026
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DLB 2026 04 22 Election membres CCSPL
Publié le 7 avril 2026
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DLB 2026 04 21 Election membres CDSP
Publié le 7 avril 2026
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AR 04 Tableau indemnités élus 2026
Publié le 2 avril 2026
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DLB 2026 04 16 Indemnités fonction élus
Publié le 2 avril 2026
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DLB 2026 04 14 Delegations attributions CM au Maire
Publié le 2 avril 2026
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