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Délibérations du Conseil Municipal du 07.02.2024
Dossier
Délibérations du Conseil Municipal du 07.02.2024
Documents
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DLB 2024 02 07 convention seqens
Publié le 13 février 2024
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DLB 2024 02 06 convention CDC
Publié le 13 février 2024
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DLB 2024 02 05 Autorisation de déposer une demande de permis de construire piscine municipale
Publié le 13 février 2024
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DLB 2024 02 04 Avis sur le PLUI arrêté
Publié le 13 février 2024
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DLB 2024 02 02 Création de poste et modification tableau effectifs
Publié le 13 février 2024
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DLB 2024 02 03 Adhésion à la mission intérim du CIG
Publié le 13 février 2024
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DLB 2024 02 01 Désignation nouveau représentant association locale CCSPL
Publié le 13 février 2024
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AR 07 Convention gestion en flux SEQENS
Publié le 13 février 2024
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AR 06 Convention gestion en flux CDC HABITAT
Publié le 13 février 2024
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AR 05 Projet Piscine Municipale
Publié le 13 février 2024
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AR 03 Convention type CIG
Publié le 13 février 2024
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