Vos démarches

1. En vue de simplifier les démarches administratives des usagers et de sécuriser le recueil des informations nécessaires à l’enregistrement des demandes de passeports, il est désormais recommandé  de pré-remplir sa demande de passeport en ligne en créant dans un 1^er temps un compte via le lien suivant : 
https://passeport.ants.gouv.fr/

Si vous rencontrez des difficultés pour faire votre pré-demande, nous vous remercions de contacter la Mairie au 01 43 00 96 16

2. Lors de votre rendez-vous avec un agent, il vous sera demandé de produire les documents suivants, selon votre situation :

Il est impératif de vous munir de tous les documents (original + photocopie)

Règles à respecter pour la photo d'identité :

3. Prise de rendez-vous : 

Cliquez-ici pour accèder à la plateforme de prise de rdv

Le délai moyen de délivrance des documents d'identité varie suivant les périodes de l'année. Cependant, veillez à faire votre demande plusieurs mois à l'avance pour les vacances d'été.

1. En vue de simplifier les démarches administratives des usagers et de sécuriser le recueil des informations nécessaires à l’enregistrement des demandes de passeports, il est désormais recommandé  de pré-remplir sa demande de passeport en ligne en créant dans un 1^er temps un compte via le lien suivant : 
https://passeport.ants.gouv.fr/

Si vous rencontrez des difficultés pour faire votre pré-demande, nous vous remercions de contacter la Mairie au 01 43 00 96 16

RAPPEL : Pour les personnes majeures au moment de la délivrance de leur carte d’identité, entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, votre carte d’identité est prolongée automatiquement de 5 ans.

2. Lors de votre rendez-vous avec un agent, il vous sera demandé de produire les documents suivants, selon votre situation :

Il est impératif de vous munir de tous les documents (original + photocopie)

3. Prise de rendez-vous : 

Cliquez-ici pour accèder à la plateforme de prise de rdv

Le délai moyen de délivrance des documents d'identité varie suivant les périodes de l'année. Cependant, veillez à faire votre demande plusieurs mois à l'avance pour les vacances d'été.

4. Dans quel pays je peux voyager avec ma carte nationale d'identité : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16577?xtor=EPR-100

Le recensement citoyen (appelé auparavant recensement militaire) concerne de manière obligatoire tous les jeunes de nationalité française âgés de 16 ans. Il doit être réalisé entre la date anniversaire des 16 ans et la fin du 3^ème mois qui suit.

Il peut se faire soit par internet (www.servicepublic.fr) soit en se rendant à la mairie de son domicile. Les personnes (jeune ou l’un de ses parents) souhaitant se rendre en mairie sont accueillis au service des affaires générales sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 (14h30 le jeudi) à 17h15 (17h00 le vendredi) et le samedi de 8h30 à 12h00. Il faut se munir de sa carte d’identité ou passeport valide, du livret de famille et d’un justificatif de domicile. Pour prendre rendez-vous, suivez le lien suivant : https://www.rdv360.com/mairie-de-neuilly-plaisance1

Une fois le recensement effectué, une attestation est délivrée. Elle est indispensable pour s’inscrire aux examens scolaires (BEP, baccalauréat, …). Le recensement permet également de déclencher l’inscription automatique sur les listes électorales à l’âge de 18 ans ainsi que la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté.

Après le recensement citoyen et jusqu’au 25^ème anniversaire, il convient d’informer le Centre du Service National et de la Jeunesse de tout changement de domicile, de situation familiale et professionnelle.

Vous trouverez sur le site du service public les éléments d'information généraux et une notice complète vous indiquant toutes les démarches à effectuer pour réaliser un Pacte Civil de Solidarité (Pacs).
Lien vers le site

Il convient pour les deux personnes majeures de renseigner les formulaires présents sur le service en ligne du site sus nommé, à savoir :

• la déclaration conjointe,
• la convention,
• l'attestation sur l'honneur du domicile commun sur le CERFA numéro 15725*02,

De plus, il vous faut rassembler les documents à fournir comme indiqué sur le site (originaux et photocopies).

Une fois votre dossier complet, vous pouvez le faire parvenir auprès du service des Affaires Générales de la Mairie.

Attention : tout dépôt d'un dossier incomplet sera refusé.

Après étude, vous serez contacté sous un délai maximum de trois mois pour enregistrer votre déclaration conjointe de PACS.

Pour faire une demande d’attestation d’accueil, il faut vous présenter en mairie et vous munir de 30€ de timbres fiscaux dématérialisés.

La liste des documents à fournir est à retirer en mairie uniquement.

Le délai d'obtention est de maximum 1 mois. Pour toute demande, une visite domiciliaire sera effectuée

Prenez rendez-vous

Vous pouvez demander auprès de votre mairie de domicile ou de naissance à changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation.

Les prérequis de la démarches sont les suivants :
• Vous êtes majeur et n’avez jamais obtenu un tel changement de nom
• Vous êtes né ou vous résidez à Neuilly-Plaisance.

La procédure simplifiée de changement de nom permet de porter le nom de votre parent qui ne vous a pas transmis le sien :
• Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l’ordre que vous souhaitez
• Soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de votre autre parent

Pièces à fournir :
Vous trouverez sur le site du service public les éléments d'information généraux et une notice complète vous indiquant toutes les démarches à effectuer pour déposer une demande de changement de nom.

Lien vers le site

Une fois votre dossier complet, vous pouvez le faire parvenir par courrier ou le déposer sous pli fermé auprès du service des Affaires Générales de la mairie.

Après étude, vous serez contacté sous un délai d'un mois pour confirmer votre volonté.

Vous pouvez demander auprès de la mairie à changer de prénom si vous justifiez d'un intérêt légitime.

Pièces à fournir

Justificatifs d'identité et de résidence :

• Copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois
• Pièce d'identité originale en cours de validité
• Justificatif de domicile récent

Justificatifs de l'intérêt légitime de la demande :
Selon votre situation

• Enfance ou scolarité : certificat d'accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
• Vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnée d'une pièce d'identité), copies de courriels professionnels, etc.
• Vie administrative : copies de pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile, etc.
• Vie personnelle (famille, amis, loisirs) : attestations de proches, certificat d'inscription à une activité de loisirs, etc.

Prenez rendez-vous

À noter : l'obtention de ces actes est totalement gratuite.

Trois possibilités pour en faire la demande : en ligne sur le site du service public - directement en vous présentant en Mairie - par courrier sur papier libre

• Acte de naissance
  
  Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte
  
  Formulaire en ligne
• Acte de mariage
  
  Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.
  
  Formulaire en ligne
• Acte de décès
  
  Vous devez faire la demande soit auprès de la mairie du lieu du décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
  
  Formulaire en ligne

La demande de légalisation d'une signature se fait en mairie et est gratuite.

La signature à légaliser doit être effectuée devant un employé municipal délégué par Monsieur le Maire.

L'achat et le renouvellement de concessions funéraires sont effectués en Mairie, auprès du service des Affaires Générales où le conservateur peut y être contacté.

Retrouvez toutes les informartions sur la page dédiée au cimetière municipal

En cas de perte ou de vol du livret de famille un second duplicata peut vous être délivré gratuitement (payant à partir du 3ème) et doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata. Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir une copie.

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

• Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des Français
• Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des non-Français de l'Union Européenne - élections municipales
• Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des non-Français de l'Union Européenne - élection des représentants français au parlement européen
• Demande de radiation des listes électorales
• Demande d'inscription sur les listes électorales en ligne

Une erreur (ou une omission) purement matérielle sur un acte d'état civil (prénom mal orthographié par exemple) peut être rectifiée.

La rectification administrative doit être demandée à l'officier de l'état civil du lieu où l'acte a été dressé directement sur place ou par correspondance.

Lorsque la rectification concerne un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande est faite par son représentant légal.

Pièces à fournir "sur place" :

• la copie intégrale de l'acte à rectifier,
• tout document d'état civil mentionnant les indications exactes justifiant la rectification (exemple : acte de naissance d'une personne mariée dont le nom est mal orthographié sur l'acte de mariage),
• la photocopie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Pièces à fournir "par correspondance" :

• remplir le formulaire Cerfa n° 11531*02 
  
• la copie intégrale de l'acte à rectifier,
• tout document d'état civil mentionnant les indications exactes justifiant la rectification (exemple : acte de naissance d'une personne mariée dont le nom est mal orthographié sur l'acte de mariage),
• la photocopie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

• Inscriptions : à l'école, à l'étude, au centre de loisirs, à la MCJ, en classe transplantée, à la garderie du matin...
• Paiement des factures : étude, centre de loisirs, garderies du matin, MCJ...

Prenez rendez-vous

Vous êtes Nocéens et vous allez ou venez d’acheter un vélo électrique ?

Pour accéder à l’aide d’Ile-de-France Mobilité (https://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/services-de-mobilite/velo/prime-achat-velo), téléchargez l’attestation de la Mairie de Neuilly-Plaisance stipulant que la Ville ne donne pas d’aide pour ce type d’achat.

Cliquez ici pour obtenir l'attestation

A votre disposition 4 formulaires à imprimer, à remplir et à retourner en Mairie pour les 3 premiers et au Département pour le quatrième

• Permission de voirie
• Demande d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur voies communales
• Demande de déversement ordinaire dans le réseau d'assainissement
• Demande de branchement et de déversement à l’égout départemental - Demande de réparation de branchement existant

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr 

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

• Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l'autorité parentale
• Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
• Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans (si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne titulaire de l'autorité parentale)

Retrouvez ici quelques formulaires à imprimer, remplir et nous renvoyer pour vous simplifier la vie :