Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
I) CONTEXTE REGLEMENTAIRE
A partir du 1er janvier 2022, la commune de Neuilly-Plaisance met en place une plateforme de dépôt et de suivi des dossiers d’urbanisme appelée « Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme » (GNAU) pour ses administrés et les professionnels (notaire, architecte, géomètre…).
Cette nouvelle organisation répond à la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens, permettant de saisir toutes les administrations par voie électronique.
Les demandes d’autorisations de travaux en urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, etc.) pourront être enregistrées sous forme numérique.
Ce service en ligne est gratuit.
Il est à noter que pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.
II) COMMENT DEPOSER SON DOSSIER
Le dispositif vous permettra de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
1) aller sur le lien suivant : https://gnau28.operis.fr/neuillyplaisance/gnau
2) Créer un compte sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme ou en utilisant votre identifiant France Connect.
3) Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…).
4) Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires.
5) Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Afin de faciliter vos démarches, la commune de Neuilly-Plaisance met à votre disposition une notice d’utilisation du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme accessible à partir de ce lien : Manuel utilisateur
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier.
Le Service de l’Urbanisme de la commune de Neuilly-Plaisance sera alors informé du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.
Vous serez ainsi alertés au plus vite de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Vous recevrez une notification vous informant que votre dossier est incomplet si tel est le cas, puis la demande officielle de pièces manquantes par courrier.
En effet, la législation n’ayant pas encore reconnu l’envoi électronique juridiquement, nous vous enverrons encore tous les documents par courrier.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme sous format numérique.
De même, vous devrez transmettre via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
III) QUELS AVANTAGES POUR LES USAGERS

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme permet de s’engager dans une politique environnementale telle que le zéro-papier.
En effet, avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires, le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Les administrés qui utiliseront le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme apprécieront le gain de temps, la simplification des démarches et la possibilité de suivre les étapes d’instructions de leur dossier à distance.