Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Seine-Saint-Denis a été révisé par l’arrêté préfectoral n°2023-296 en date du 25 septembre 2023 après consultation des communes.
Ce classement engendre des contraintes d’isolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs déterminés autour de ces voies.
En effet, afin de prévenir de nouvelles expositions au bruit, lors de la construction de nouveaux bâtiments (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, de soin et de santé) à proximité des voies existantes, des prescriptions d’isolement acoustique doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc). Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit.
L’arrêté préfectoral, les annexes et la cartographie dynamique sont consultables ci-dessous :
Arrêté préfectoral
