Président de la République, Premier ministre : qui fait quoi ?
Reprenant les idées de Montesquieu, les pouvoirs en France sont séparés en 3 entités indépendantes les unes des autres, ce qui permet de garantir la démocratie et les libertés. Ces 3 pouvoirs sont :
- le pouvoir législatif, chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif,
- le pouvoir judiciaire, qui veille à ce que les lois soient respectées et sanctionne leur non-respect,
- le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale.
En France, selon la Constitution de la Cinquième République (1958), le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre. Quels sont leurs pouvoirs respectifs ?
- Les pouvoirs du Président de la République
La Constitution prévoit que le Chef de l’État dispose de pouvoirs propres qu’il exerce seul :
- nommer le Premier ministre. Ce pouvoir est important, car il oriente la politique générale du gouvernement. En période de cohabitation, lorsque le Président et la majorité parlementaire sont politiquement opposés, il est admis que le Président nomme un Premier ministre issu de la majorité parlementaire. Si cette règle n'est pas suivie, l'Assemblée nationale pourrait renverser le gouvernement par une motion de censure ;
- prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale ;
- soumettre directement au peuple un projet de loi via un référendum ;
- exercer les pouvoirs exceptionnels en cas de menace grave et immédiate contre les institutions de la République et si le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu ;
- communiquer avec le Parlement par des messages lus aux parlementaires ;
- saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité d’un traité international ou d’une loi avec la Constitution ;
- nommer trois membres du Conseil constitutionnel et son Président.
Tous les autres pouvoirs du Président sont des pouvoirs partagés avec le Gouvernement, c’est-à-dire soumis à la signature du Premier ministre et, le cas échéant, des ministres concernés.
- Les pouvoirs du Premier Ministre
Nommé par le président de la République, le Premier Ministre est le chef du gouvernement et à ce titre :
- il dirige l’action du gouvernement, qui lui-même détermine et conduit la politique de la nation. Le Premier Ministre coordonne l’action gouvernementale en arbitrant les politiques décidées dans les différents ministères. Il n’est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres mais peut proposer au Président leur révocation en cas de faute grave. Le Premier Ministre détient, au nom du gouvernement, l’initiative législative ;
- il assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire ;
- il est responsable de la défense nationale et nomme aux emplois civils et militaires.
- Que se passe-t-il en cas de cohabitation ?
Dans une telle situation, les rapports de force entre le Président de la République et le Premier Ministre sont rééquilibrés. La Constitution de 1958 est alors appliquée à la lettre. Le chef de l’État perd sa fonction de direction de l’exécutif au profit du Premier ministre, responsable devant l’Assemblée nationale. En revanche, si le Premier Ministre compose son gouvernement, les ministres sont nommés par décret présidentiel.
Si le Président peut exercer seuls ses pouvoirs propres y compris en période de cohabitation, les pouvoirs partagés supposent un accord entre le chef de l’État et le chef du Gouvernement.
En cohabitation, le gouvernement retrouve l’intégralité de ses attributions constitutionnelles, c’est-à-dire qu’il "détermine et conduit la politique de la nation" et "dispose de l'administration et de la force armée". Le Premier Ministre peut donc présenter seul des projets de loi sans l’accord du Président de la République qui, lui, ne dispose pas de la faculté de pouvoir présenter des projets de loi. Il doit alors demander aux parlementaires qui le soutiennent de déposer une proposition de loi.
Enfin, en cas de cohabitation, le Président de la République peut refuser de signer les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres. En revanche, il ne peut pas refuser l’entrée en vigueur d’une loi. Il peut seulement retarder son application.
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