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Délibérations et annexes
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Délibérations du Conseil Municipal du 15.04.2026
Dossier
Délibérations du Conseil Municipal du 15.04.2026
Documents
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AR 01 RBF NP
Publié le 22 avril 2026
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DLB 2026 04 41 Reglement Budgétaire Financier
Publié le 22 avril 2026
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DLB 2026 04 54 DSP marchés forains choix et approbation contrat
Publié le 22 avril 2026
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AR 13 Acte modificatif 1 DSP restauration
Publié le 22 avril 2026
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DLB 2026 04 53 DSP restauration Acte modificatif n 1
Publié le 22 avril 2026
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AR 12 Rapport de présentation DSP restauration collective
Publié le 22 avril 2026
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DLB 2026 04 52 DSP restauration Approbation principe
Publié le 22 avril 2026
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AR 10 Subventions 2026
Publié le 22 avril 2026
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DLB 2026 04 50 Subventions associations 2026
Publié le 22 avril 2026
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AR 09 Rapport FSRIF 2025
Publié le 22 avril 2026
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DLB 2026 04 49 Rapport FSRIF 2025
Publié le 22 avril 2026
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AR 08 Rapport FSRIF 2024
Publié le 22 avril 2026
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DLB 2026 04 48 Rapport FSRIF 2024
Publié le 22 avril 2026
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DLB 2026 04 47 Régularisations exercices antérieurs
Publié le 22 avril 2026
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06 Budget Primitif 2026
Publié le 22 avril 2026
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AR 06 Note Presentation BP 2026
Publié le 22 avril 2026
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DLB 2026 04 46 Budget primitif 2026
Publié le 22 avril 2026
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DLB 2026 04 45 Taux impots locaux 2026
Publié le 22 avril 2026
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DLB 2026 04 44 Affectation des résultats 2025
Publié le 22 avril 2026
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03 Compte Administratif 2025
Publié le 22 avril 2026
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AR 03 Note de présentation CA 2025
Publié le 22 avril 2026
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DLB 2026 04 43 Compte administratif 2025
Publié le 22 avril 2026
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AR 02 Compte de Gestion 2025 signé
Publié le 22 avril 2026
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DLB 2026 04 42 Compte gestion 2025
Publié le 22 avril 2026
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DLB 2026 04 51 Subvention 2026 CCAS
Publié le 17 avril 2026
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