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Délibérations et annexes
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Délibérations du Conseil Municipal du 01.07.2026
Dossier
Délibérations du Conseil Municipal du 01.07.2026
Documents
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DLB 2026 07 56 Exoneration taxe fonciere travaux renovation energetique
Publié le 15 juillet 2026
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AR 15 Convention vidéoprotection Ville Etat 2026 Modifiée après CM 01 07 26
Publié le 8 juillet 2026
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AR 15 Convention vidéoprotection Ville Etat 2026 Modifiée après CM 01 07 26
Publié le 8 juillet 2026
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DLB 2026 07 69 Convention mise a dispo images videoprotection commissariat NSM
Publié le 8 juillet 2026
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AR 07 RI Restauration scolaire et Pause méridienne
Publié le 8 juillet 2026
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DLB 2026 07 61 Modification règlement intérieur restauration scolaire
Publié le 8 juillet 2026
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AR 06 RF EAJE
Publié le 8 juillet 2026
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DLB 2026 07 60 Modification règlement fonctionnement EAJE
Publié le 8 juillet 2026
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AR 04 Plan cadastral parcelle 3191
Publié le 8 juillet 2026
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DLB 2026 07 58 Acquisition bien sans maitre 22 avenue de l'ouest
Publié le 8 juillet 2026
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AR 05 Avis des domaines 3 lots Rue Raspail
Publié le 8 juillet 2026
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DLB 2026 07 59 Vente adjudication volontaire 1 Raspail
Publié le 8 juillet 2026
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AR 12 Annexe RIFSEEP
Publié le 8 juillet 2026
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DLB 2026 07 66 Modification délibérations RIFSEEP
Publié le 8 juillet 2026
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DLB 2026 07 57 Subventions 2026 associations complement
Publié le 6 juillet 2026
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DLB 2026 07 68 Transfert biens de retour et reprise SEM NPIA
Publié le 6 juillet 2026
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AR 01 Liste CCID
Publié le 6 juillet 2026
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DLB 2026 07 55 Constitution CCID
Publié le 6 juillet 2026
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DLB 2026 07 70 Marché fourniture materiaux outillage
Publié le 6 juillet 2026
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AR 17 Actes modificatifs Marché rénovation piscine
Publié le 6 juillet 2026
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DLB 2026 07 71 Marché renovation piscine actes modificatifs
Publié le 6 juillet 2026
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DLB 2026 07 65 Création CST et F3SCT
Publié le 6 juillet 2026
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DLB 2026 07 63 Suppression postes mise a jour tableau effectifs
Publié le 6 juillet 2026
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DLB 2026 07 62 Creation poste modification tableau effectifs
Publié le 6 juillet 2026
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DLB 2026 07 67 Le choucas Reprise en regie frais de licenciement
Publié le 6 juillet 2026
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DLB 2026 07 64 Fixation taux remuneration equipiers polyvalents
Publié le 3 juillet 2026
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