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Délibérations et annexes
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Délibérations du Conseil Municipal du 04.11.2026
Dossier
Délibérations du Conseil Municipal du 04.11.2026
Documents
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DLB 2026 11 88 Désignation représentants CLECT GPGE
Publié le 16 novembre 2026
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DLB 2026 11 87 Election représentants EPT GPGE
Publié le 16 novembre 2026
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DLB 2026 11 86 Marché supports de communication Lot 02
Publié le 16 novembre 2026
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DLB 2026 11 85 Marché MO réhabilitation Hotel de Ville
Publié le 16 novembre 2026
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AR 13 Convention SIAD
Publié le 16 novembre 2026
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AR 13 Convention gestion partagée logement social
Publié le 16 novembre 2026
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DLB 2026 11 84 Conventions SIAD et gestion partagée logement social
Publié le 16 novembre 2026
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AR 12 Convention MLI 2026
Publié le 16 novembre 2026
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DLB 2026 11 83 Convention MLI
Publié le 16 novembre 2026
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DLB 2026 11 82 Cartes cadeaux bacheliers
Publié le 16 novembre 2026
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DLB 2026 11 81 Fixation liste emplois logements
Publié le 16 novembre 2026
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AR 09 Convention enfouissement SIGEIF Clemenceau entre Foch et Faure
Publié le 13 novembre 2026
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DLB 2026 11 80 Convention SIGEIF Clemenceau entre Foch et Faure
Publié le 13 novembre 2026
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AR 08 Convention enfouissement SIGEIF Brossolette
Publié le 13 novembre 2026
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DLB 2026 11 79 Convention SIGEIF Brossolette entre Carnot et Clemenceau
Publié le 13 novembre 2026
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AR 07 Convention enfouissement SIGEIF Clemenceau entre Faure et Bois
Publié le 13 novembre 2026
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DLB 2026 11 78 Convention SIGEIF Clemenceau entre Faure et Avron
Publié le 13 novembre 2026
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AR 06 Convention de prestations de services RATP Cap BDM
Publié le 13 novembre 2026
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DLB 2026 11 77 Convention prestations services RATP Boucles de Marne
Publié le 13 novembre 2026
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AR 05 Contrat adhésion 2027 The Sorority Foundation
Publié le 13 novembre 2026
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DLB 2026 11 76 Adhésion THE SORORITY FOUNDATION
Publié le 13 novembre 2026
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DLB 2026 11 75 DSP restauration choix et approbation
Publié le 13 novembre 2026
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AR 03 Convention transfert MO RATP NP
Publié le 13 novembre 2026
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DLB 2026 11 74 Convention transfert MO RATP Gare RER A
Publié le 13 novembre 2026
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AR 02 DM N1
Publié le 13 novembre 2026
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DLB 2026 11 73 Exercice 2026 DM 1 Budget Ville
Publié le 13 novembre 2026
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AR 01 Convention SSDT 2026
Publié le 13 novembre 2026
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DLB 2026 11 72 Convention SSDT 2026
Publié le 13 novembre 2026
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