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Délibérations et annexes
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Délibérations du Conseil Municipal du 19.03.2025
Dossier
Délibérations du Conseil Municipal du 19.03.2025
Documents
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AR 09 Acte modificatif n 1 Marché rénovation piscine Lot 01
Publié le 1 avril 2025
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DLB 2025 03 15 Acte modificatif n 1 Marché piscine Lot 01
Publié le 1 avril 2025
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AR 08 Rapport préalable principe de concession Marchés Forains
Publié le 1 avril 2025
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DLB 2025 03 14 Approbation principe concession Marchés forains
Publié le 1 avril 2025
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AR 07 Rapport préalable principe concession Choucas
Publié le 1 avril 2025
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DLB 2025 03 13 Approbation principe concession Hotel Le Choucas
Publié le 1 avril 2025
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AR 10 Avenant n 1 Charte territoriale relogement GPGE
Publié le 28 mars 2025
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DLB 2025 03 16 Avenant 1 charte territoriale relogement GPGE
Publié le 28 mars 2025
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AR 06 Contrat prêt convention SEQENS Ch Processions
Publié le 28 mars 2025
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DLB 2025 03 12 Garantie emprunt SEQENS Chemin processions
Publié le 28 mars 2025
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AR 05 Contrat prêt convention SEQENS Av Perdrigé
Publié le 28 mars 2025
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DLB 2025 03 11 Grantie emprunt SEQENS Perdrigé
Publié le 28 mars 2025
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AR 04 Contrat prêt convention SEQENS Rue Raspail
Publié le 28 mars 2025
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DLB 2025 03 10 Garantie emprunt SEQENS 5 rue Raspail
Publié le 28 mars 2025
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AR 03 Contrat prêt convention 3F Residences Av Foch
Publié le 28 mars 2025
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DLB 2025 03 09 Garantie emprunt 3F RESIDENCES 130 av Foch
Publié le 28 mars 2025
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AR 02 ROB 2025
Publié le 28 mars 2025
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DLB 2025 03 08 DOB ROB
Publié le 28 mars 2025
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AR 01 Rapport Egalité Femmes Hommes 2024
Publié le 28 mars 2025
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DLB 2025 03 07 Rapport égalité femmes hommes
Publié le 28 mars 2025
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