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Délibérations et annexes
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Délibérations du Conseil Municipal du 10.12.2025
Dossier
Délibérations du Conseil Municipal du 10.12.2025
Documents
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DLB 2025 12 75 Subventions aux asso convention cadre
Publié le 24 décembre 2025
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AR 03 Convention cadre 2026 Amicale Personnel
Publié le 24 décembre 2025
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AR 03 Convention cadre 2026 NPFC
Publié le 24 décembre 2025
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AR 03 Convention cadre 2026 NPS
Publié le 24 décembre 2025
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DLB 2025 12 78 Reprise en régie Le choucas
Publié le 23 décembre 2025
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AR 13 Convention Territorial Globale CAF NP
Publié le 22 décembre 2025
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AR 09 Rapport Annuel 2024 SIGEIF
Publié le 22 décembre 2025
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AR 09 Chiffres clés 2024 NP SIGEIF
Publié le 22 décembre 2025
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AR 08 Rapport activités 2024 LOISEAU
Publié le 22 décembre 2025
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AR 08 Rapport activités 2024 LE CHOUCAS
Publié le 22 décembre 2025
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AR Acte modificatif n 23
Publié le 22 décembre 2025
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AR 02 DM n 2
Publié le 22 décembre 2025
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AR 16 Plan de situation Plans de masse
Publié le 22 décembre 2025
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AR 16 Avis France Domaine 26 rue PVC
Publié le 22 décembre 2025
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AR 15 Avis France Domaine 3 rue du bac
Publié le 22 décembre 2025
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AR 17 Convention EPFIF GPGE NP
Publié le 22 décembre 2025
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AR 08 Rapport activités 2023 2024 SODEXO
Publié le 22 décembre 2025
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AR 08 Rapport activités 2024 INDIGO
Publié le 22 décembre 2025
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DLB 2025 12 89 Convention EPFIF
Publié le 22 décembre 2025
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DLB 2025 12 88 Promesse et acte échange parcelles SCI PLAISANCE 2
Publié le 22 décembre 2025
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DLB 2025 12 87 Vente 3 rue du Bac à OGIC
Publié le 22 décembre 2025
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DLB 2025 12 86 Aquisition parcelle Les Cahouettes
Publié le 22 décembre 2025
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DLB 2025 12 85 CTG 2025 2028
Publié le 22 décembre 2025
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DLB 2025 12 84 Avis ouvertures dominicales 2026
Publié le 22 décembre 2025
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DLB 2025 12 83 Suppression de postes et mise a jour du tableau des effectifs
Publié le 22 décembre 2025
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DLB 2025 12 82 Création de poste et modification tableau effectifs
Publié le 22 décembre 2025
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DLB 2025 12 82 Création de poste et modification tableau effectifs
Publié le 22 décembre 2025
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DLB 2025 12 81 Rapport SIGEIF Exercice 2024
Publié le 22 décembre 2025
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DLB 2025 12 80 DSP rapports annuels 2024
Publié le 22 décembre 2025
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DLB 2025 12 77 Autorisation de dépenses d’investissement avant BP2026
Publié le 22 décembre 2025
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DLB 2025 12 76 Versements et acomptes subventions 2026
Publié le 22 décembre 2025
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DLB 2025 12 74 Exercice 2025 DM2
Publié le 22 décembre 2025
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DLB 2025 12 73 Créances irrecouvrables et éteintes
Publié le 22 décembre 2025
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DLB 2025 12 79 Acte modificatif 23 marchés approvisionement LOISEAU
Publié le 22 décembre 2025
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