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Délibérations et annexes
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Délibérations du Conseil Municipal du 28.09.2023
Dossier
Délibérations du Conseil Municipal du 28.09.2023
Documents
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DLB 2023 09 42 Travaux voirie GPGE Rue Gaston et PVC
Publié le 18 octobre 2023
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DLB 2023 09 39 Acte modificatif Concession de service public Le Choucas
Publié le 18 octobre 2023
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AR 08 Convention MOT SIGEIF Av G Clemenceau
Publié le 18 octobre 2023
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AR 07 Convention GPGE rue Gaston et Av PVC
Publié le 18 octobre 2023
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AR 04 Acte modificatif LE CHOUCAS
Publié le 18 octobre 2023
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DLB 2023 09 43 Convention Travaux enfouissement SIGEIF Av Clémenceau
Publié le 18 octobre 2023
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DLB 2023 09 Cartes-cadeaux aux Nocéens titulaires du baccalauréat avec mention
Publié le 13 octobre 2023
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DLB 2023 09 37 Election représentant CM Collège Jean Moulin
Publié le 10 octobre 2023
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DLB 2023 09 41 Modification liste logements de fonction
Publié le 10 octobre 2023
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DLB 2023 09 38 Majoration THRS
Publié le 10 octobre 2023
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DLB 2023 09 40 Création de 2 emplois permanents
Publié le 10 octobre 2023
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