Impôts fonciers 2023 : la Ville vous informe

Depuis 2006, l’équipe municipale s’est toujours refusée à augmenter les impôts des Nocéens. Cet engagement a pu être tenu pendant 16 ans.

Cependant, sous l’effet conjugué de la guerre en Ukraine et ses multiples conséquences (inflation galopante, explosion du tarif des fluides, …) et de la baisse des dotations de l’Etat (perte cumulée de 13 millions d’euros depuis 2014), la municipalité n’a pas eu d’autre choix que de se résoudre à augmenter la taxe foncière, dernier impôt dont le taux reste voté par les villes.

En effet, entre l’augmentation généralisée des prix et les revalorisations des salaires des fonctionnaires (nécessaires mais coûteuses), les dépenses de fonctionnement du budget 2023 sont en augmentation de 3 millions d’euros par rapport à 2022. Sur cette somme, les dépenses supplémentaires en matière de ressources humaines s'élèvent à elles seules à 900 000€ absorbant en tatalité la hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal.

Le travail entrepris de longue date de rationalisation des dépenses communales, d’optimisation des recettes ainsi que les mesures d’économies décidées fin 2022 n’a en effet pas suffi à équilibrer le budget 2023.

C’est la raison pour laquelle après de nombreux calculs pour trouver le taux le plus mesuré possible le conseil municipal a voté une augmentation de 8% de la taxe foncière.

Cependant, en recevant leur avis d'imposition les contribuables nocéens n’ont pas constaté une augmentation de 8% mais de … 15,1 %. Pourquoi une telle différence ? Tout simplement car parallèlement à l’augmentation décidée par la ville, l’Etat a de son côté décidé de revaloriser de 7,1% les bases de calcul des impôts locaux.

Quoi qu’il en soit, pour ce qui est de l’augmentation décidée par la Ville, celle-ci reste très mesurée par rapport à d’autres communes proches : +10% à Pantin, + 18,6% à Bagnolet, + 18,5% à Bobigny, +52% à Paris …

Enfin, n’oublions pas que si le Gouvernement a compensé par divers mécanismes la perte de la taxe d’habitation dont le produit revenait aux communes qui en fixaient le taux, le montant de cette compensation est bloqué sur la somme perçue en 2017.