Les caméras-piétons

Utilisation des caméras individuelles par la police municipale

La Ville de Neuilly-Plaisance a doté ses agents de police municipale de caméras individuelles aussi appelées « caméras-piétons ». Ces dispositifs ont pour but de renforcer la sécurité des citoyens et des agents, ainsi que de prévenir et de résoudre les infractions.

Cadre juridique de l'utilisation des caméras

Conformément aux articles L. 241-2 et R. 241-8 et suivants du Code de la sécurité intérieure, l’utilisation des caméras individuelles est encadrée par des règles strictes visant à garantir le respect des libertés publiques et la protection des données personnelles. L'arrêté préfectoral n°2025-2753 du 03 juillet 2025 autorise et encadre l’usage de ces caméras au sein de notre commune.

Nombre de caméras déployées

À ce jour, la police municipale de Neuilly-Plaisance est équipée de 10 caméras individuelles.

Fonctionnement des caméras et signalisation

En plus d’une information orale par l’agent, un signal sonore et un voyant lumineux, afin d’informer les personnes présentes que la caméra est en cours d'enregistrement.

Finalités du traitement des données

Les enregistrements réalisés par les caméras ont pour finalités principales :

• La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale ;
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
• La formation et la pédagogique des agents de police municipale.

Durée de conservation des données

Les images des caméras individuelles sont conservées pendant une durée d’1 mois à compter de leur enregistrement, hors le cas où des enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Accédants et destinataires des données

Les images collectées peuvent être consultées uniquement par les personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions, notamment :

• Le responsable de traitement,
• Les agents de la police municipale,
• Les autorités judiciaires et les forces de l’ordre compétentes, sur la base d’une réquisition.