Tout savoir sur la vidéoprotection
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La commune dispose actuellement de 31 points de vidéoprotection.
La vidéoprotection à Neuilly-Plaisance a pour objectif la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. Outre l’aspect dissuasif, elle permet la sécurisation des interventions des forces de l’ordre, la constations de flagrants délits, et concourt a posteriori à l’identification des modes opératoires et des auteurs d’infractions.
Outre le Maire, en tant qu'officier de police judiciaire et responsable du système, les agents de la Police municipale et du Commissariat de Neuilly-sur-Marne ont un accès aux images en temps réel. S’agissant des images enregistrées, seul un nombre très restreint d’agents municipaux sont habilités à procéder à leur extraction, exclusivement sur la base d’une réquisition judiciaire. Ces images sont ensuite exploitées par la Police Nationale.
Les images sont conservées pour un délai maximum de 30 jours. Elles sont automatiquement détruites à l’issue de ce délai. Lorsque les données ont été extraites et transmises pour les besoins d'une procédure judiciaire, elles sont conservées selon les règles propres à la procédure par l'autorité qui en a la charge.
Les caméras de vidéoprotection ont vocation à filmer la voie publique. Dès lors, dans le respect de la vie privée, tout espace privé entrant dans le champ d’une caméra est masqué par un rectangle opaque.
Conformément au Code de la sécurité Intérieure et à la réglementation sur la protection des données personnelles, pour faire valoir vos droits d'accès, de rectification et de limitation aux enregistrements qui vous concernent, vous pouvez adresser une demande auprès du responsable du traitement à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier : Monsieur le Maire Christian DEMUYNCK Toute personne peut, en principe, obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent. La demande d’accès se fait aux coordonnées ci-dessus, en prenant soin de justifier la raison de la requête. Un refus d'accès peut vous être opposé pour un motif tenant notamment à la sûreté de l'Etat, à la défense, à la sécurité publique, au déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou d'opérations préliminaires à de telles procédures ou au droit des tiers ; ou à des considérations techniques comme une durée de conservation dépassée par exemple. Pour plus d'informations En cas de doute ou de réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte ou à l'adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés www.cnil.fr/fr/videoprotection-quelles-sont-les-dispositions-applicables www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-sur-la-voie-publique |
