Le Règlement Local de Publicité intercommunal

Ecouter la page Ecouter la page

BANDEAU WEB RLPI

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est un document d'urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d'enseignes et pré-enseigne. Il porte sur le territoire de Grand Paris Grand Est.

Il détermine également des conditions d'installation plus restrictives que celles issues de la règlementation nationale sur la publicité.

Retrouvez l’ensemble des documents constituant le RLPi approuvé le 11 juillet 2023 par l’EPT Grand Paris Grand Est.

Cliquez sur les titres pour accéder au PDF

RLPi Rapport de présentation

RLPi Règlement

RLPi Plans de zonage

RLPi plans limite d’agglomération