Consultation publique : objectif neutralité carbone 2050
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entrée en vigueur au 1er juillet 2023 oriente les choix stratégiques nationaux en matière de production et de consommation d’énergie vers la neutralité carbone en 2050.
Pour atteindre cet objectif, il est demandé aux communes de définir des zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable.
Les filières de production d’énergie renouvelable définies par l’Etat sont les suivantes :
· Solaire photovoltaïque (production d’électricité)
· Géothermie
Ainsi, avant le 31 décembre 2023, les communes doivent proposer aux représentants de l’État des zones sur lesquels la production d’énergie renouvelable sera favorisée.
Dans ces zones, les délais d’instruction seront réduits, et les « développeurs privés» (organismes pilotant l’implantation de projets d’énergie renouvelable) pourront démarcher les propriétaires (exemple : ERDF).
Les parties de territoire non retenues en zone d’accélération auront tout de même la possibilité d’accueillir des sites de production d’énergie renouvelable après consultation notamment d’un comité de projet.
La commune a donc prédéfini des zones d’accélération concernant la géothermie et le solaire photovoltaïque, visibles sur la cartographie. La validation de ces zones par le conseil municipal doit être précédée d’une consultation du public qui aura lieu du mercredi 29 novembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023.
La consultation des administrés dans le cadre des ZAENR est un processus essentiel pour plusieurs raisons. En effet, elle permet aux citoyens de participer activement à la transition énergétique de leur territoire. Ils peuvent ainsi exprimer leurs préférences, leurs inquiétudes et leurs idées, ce qui contribue à une meilleure acceptation sociale des futurs projets.
VOTRE AVIS COMPTE !
Vous pouvez faire part de vos observations sur le zonage à partir du mercredi 29 novembre à 12h jusqu’au vendredi 8 décembre 2023 à 23h59 par les moyens suivants :
• par mail à l’adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.(en indiquant ZAENR dans l’objet du message).
• par courrier à l’adresse de la Mairie, 6 rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly-Plaisance
LA CARTE
Découvrez sur la carte, les zones prédéfinies par la Municipalité et donnez votre avis de citoyen.
Vous participerez ainsi activement à la transition énergétique de Neuilly-Plaisance.