Ville de NEUILLY-PLAISANCE
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Documents à conserver

1 an

Certificats de ramonage

Factures des transporteurs, les preuves de paiement et leurs récépissés

Factures de téléphone

Notes d’hôtel et de restaurant

Certificats de scolarité

2 ans

Contrats de travail : 2 ans après leur résiliation

Factures d’eau

Quittances de primes d’assurances

Talons de mandats et virements

 

4 ans

Preuves de paiement des impôts

5 ans

Baux de location

Bulletins de paie de vos employés (doubles émargés par eux)

Cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

Quittances de loyers

Factures EDF - GDF

Quittance de primes d’assurance

Les pièces justificatives de paiement :

  • des arriérages de rentes
  • des allocations de chômage
  • des pensions alimentaires
  • Les intérêts de toutes sommes dues

6 ans

Avertissements du percepteur

Déclarations de revenus

Preuves de paiements de vos impôts

10 ans

Construction (tout document la concernant : factures, procès-verbal de réception)

Devis et marchés des architectes et entrepreneurs

Factures de travaux ou réparations :

  • 10 ans si cela a été fait par un commerçant
  • 30 ans par un artisan
  • Souches de chèques et relevés de comptes bancaires

30 ans

Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes répérations ou indemnités d’un dommage

Reconnaissance de dettes civiles

Toute la vie

Accident du travail : tout document le concernant

Carnet de santé

Carte de Sécurité Sociale

Certificats de vaccination

Contrat de mariage

Diplômes

Jugement de divorce

Actes de donations

Dossiers médicaux

Facture des appareils photos, montres... (à cause des passages de douane)

Livret de caisse d’épargne

Livret de famille

Livret militaire

Polices d’assurance et preuves de leur résiliation

Pensions civiles et militaires

Testaments

Titre de propriété

Contrat de concession du caveau de famille

Tous les papiers nécessaires aux formalités administratives pour la retraite

Particularité

Règlement de copropriété aussi longtemps que vous restez propriétaire

Facture des objets de valeur : aussi longtemps que les objets sont en votre possession

Bulletins de salaire jusqu’à liquidation de la retraite

Certificats de travail : jusqu’à la retraite

Engagements de location : pendant toute la durée de la location

Dossiers scolaires pendant toute la durée des études

Etat des lieux : jusqu’au remboursement du dépôt de garantie

Devis jusqu’à l’établissement de la facture

Galerie photos

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