Ville de NEUILLY-PLAISANCE
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Documents à conserver

1 an

  • Certificats de ramonage
  • Factures des transporteurs, les preuves de paiement et leurs récépissés
  • Factures de téléphone
  • Notes d’hôtel et de restaurant
  • Certificats de scolarité

2 ans

  • Contrats de travail : 2 ans après leur résiliation
  • Factures d’eau
  • Quittances de primes d’assurances
  • Talons de mandats et virements
 

4 ans

  • Preuves de paiement des impôts

5 ans

  • Baux de location
  • Bulletins de paie de vos employés (doubles émargés par eux)
  • Cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
  • Quittances de loyers
  • Factures EDF - GDF
  • Quittance de primes d’assurance
  • Les pièces justificatives de paiement :
    • des arriérages de rentes
    • des allocations de chômage
    • des pensions alimentaires
  • Les intérêts de toutes sommes dues

6 ans

  • Avertissements du percepteur
  • Déclarations de revenus
  • Preuves de paiements de vos impôts

10 ans

  • Construction (tout document la concernant : factures, procès-verbal de réception)
  • Devis et marchés des architectes et entrepreneurs
  • Factures de travaux ou réparations :
    • 10 ans si cela a été fait par un commerçant
    • 30 ans par un artisan
  • Souches de chèques et relevés de comptes bancaires

30 ans

  • Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes répérations ou indemnités d’un dommage
  • Reconnaissance de dettes civiles

Toute la vie

  • Accident du travail : tout document le concernant
  • Carnet de santé
  • Carte de Sécurité Sociale
  • Certificats de vaccination
  • Contrat de mariage
  • Diplômes
  • Jugement de divorce
  • Actes de donations
  • Dossiers médicaux
  • Facture des appareils photos, montres... (à cause des passages de douane)
  • Livret de caisse d’épargne
  • Livret de famille
  • Livret militaire
  • Polices d’assurance et preuves de leur résiliation
  • Pensions civiles et militaires
  • Testaments
  • Titre de propriété
  • Contrat de concession du caveau de famille
  • Tous les papiers nécessaires aux formalités administratives pour la retraite

Particularité

  • Règlement de copropriété aussi longtemps que vous restez propriétaire
  • Facture des objets de valeur : aussi longtemps que les objets sont en votre possession
  • Bulletins de salaire jusqu’à liquidation de la retraite
  • Certificats de travail : jusqu’à la retraite
  • Engagements de location : pendant toute la durée de la location
  • Dossiers scolaires pendant toute la durée des études
  • Etat des lieux : jusqu’au remboursement du dépôt de garantie
  • Devis jusqu’à l’établissement de la facture

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