Ville de NEUILLY-PLAISANCE
Accueil / Cadre de vie / Urbanisme / Vos démarches / Permis de construire ou déclaration préalable


Permis de construire ou déclaration préalable

Quand devez-vous demander un permis de construire ou une déclaration préalable (D.P.) ?

Si vous édifiez une construction (habitation, garage, abri de jardin, chalet démontable) ayant ou n’ayant pas de fondations.

Si vous modifiez l’aspect extérieur d’une construction existante : agrandissement de fenêtre, transformation d’un toit, changement d’affectation d’un bâtiment...

Si vous agrandissez un bâtiment par extension, par surélévation, ou par création de niveaux supplémentaires.

Si vous refaites votre clôture.

Si vous procédez à des travaux de ravalement de votre immeuble.

Si vous transformez un garage en pièce habitable.

Si vous changez la destination d’un bâtiment existant.

Si vous construisez une piscine non couverte dont le bassin a une superficie supérieure à 10m² ou une piscine couverte.

Si vous divisez votre terrain en vue de créer au moins  un lot à bâtir (en fonction du projet de division, un permis d'aménager pourra être réclamé).

Comment formuler votre demande ?

 
Des imprimés sont à votre disposition au service urbanisme. A cette occasion, tous renseignements complémentaires pourront vous être donnés pour mener à terme votre projet. Vous devez déposer, ou adresser en recommandé avec accusé de réception, votre projet mis en plan et signé avec l’imprimé, à la mairie, en quatre exemplaires pour les permis de construire et en trois exemplaires pour les déclarations préalables.
 

Qui instruira votre demande ?

 
Les éléments essentiels de votre projet (hauteur, surface...) vous seront fournis au service urbanisme. Dès la réception de votre dossier, les services municipaux instruiront votre demande. Le délai d’instruction de droit commun est d’1 mois pour la déclatation préalable, 2 mois pour un permis de construire individuel, 3 mois pour les autres constructions. Si le délai d’instruction doit être majoré ou si des pièces complémentaires sont nécessaires, cela vous sera notifié dans le mois suivant le dépôt du dossier.
 

Qui délivre le permis ?

 
A l’issue de l’instruction, le maire, au nom de la commune, accordera ou refusera le permis de construire.
L’accord de la D.P. est tacite, passé un ou deux mois de délai d’instruction. Vous recevrez toutefois un courrier aussi bien en cas d’accord, qu’en cas de refus ou de prescription.
Il faut savoir que les permis de construire, les permis de démolir ainsi que les déclarations préalables (D. P.) doivent être affichés sur le chantier dès l’accord, et durant toute la durée des travaux.
 

Galerie photos

Toutes les galeries