Ville de NEUILLY-PLAISANCE
Accueil / Cadre de vie / Urbanisme / Vos démarches / Certificat d'Urbanisme


Certificat d'Urbanisme

C’est un document à utiliser lorsque vous projetez de faire une opération immobilière. Deux types de certificats peuvent vous être délivrés :
  • soit il indiquera les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain, ainsi que l’état des équipements publics existants et prévus
  • soit il précisera si un terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération, dès lors que la demande précise l’opération projetée. .
Le maire, au nom de la commune, vous délivrera le certificat d'urbanisme, sous un délai d'un ou deux mois après le dépôt de votre demande, selon le type de certificat demandé.
Vous pouvez télécharger ce document ici.

Galerie photos

Toutes les galeries