Ville de NEUILLY-PLAISANCE
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Le POS en ligne

 

neuilly-plaisance-93360-miniLe plan d'occupation des sols (POS) est un ancien document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été organisée par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 et la Loi ALUR du 24 mars 2014, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU).

 

Voici ci-dessous les pièces constitutives du POS de Neuilly-Plaisance:

- Liste des emplacements réservés

- Plan 2A du POS

- Plan 2B du POS

- Plan servitudes d'utilité publique

- Règlement du POS

- Tableau des servitudes d'utilité publique

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